Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site efsprojet.com.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter le remplissage d'un formulaire de demande.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est interdite.

4. Demandes de financement

Le dépôt d'une demande de financement via le site ne constitue pas une acceptation automatique du dossier. Chaque demande fait l'objet d'une étude avant toute décision.

5. Responsabilité

EFS Projet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption, d'erreurs ou d'omissions.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, éléments techniques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EFS Projet ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous à : info@efsprojet.com.